Politique de confidentialité

1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES

La présente « Politique de Confidentialité et de Protection des Données » a pour but de vous informer des conditions régissant la collecte et le traitement de vos données personnelles par notre société afin de protéger vos droits fondamentaux, votre honneur et vos libertés, le tout en conformité avec les réglementations en vigueur régissant la protection des données personnelles selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

Conformément à ces réglementations, nous vous informons de tous les détails qui pourraient vous intéresser concernant la manière dont nous réalisons ces processus, les finalités poursuivies, les autres entités qui pourraient avoir accès à vos données, et quels sont vos droits.

2.- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Qui collecte et traite vos données ?

Le Responsable du Traitement des Données est la personne physique ou juridique, de nature publique ou privée, ou l’organe administratif, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles; dans le cas où les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou du membre de l’État espagnol.

Dans ce cas, nos données d’identification sont :

• Responsable du Traitement: R T ESPINAR, S.L.,
• CIF: ESB58468992
• Adresse: Avenida del Vallès, 322, Polígono Industrial « Els Bellots », 08227, Terrassa (Barcelona).
• Téléphone: 937830720

3.- FINALITÉ DU TRAITEMENT

Dans certains cas, nous avons besoin de votre consentement pour collecter et traiter vos données personnelles, nous vous détaillons donc ci-dessous les utilisations et finalités prévues.

• Communications : Publicité et communications d’activités
• Demandes de renseignements et d’informations : Répondre à la demande formulée.
• Demandes d’emploi : Participer aux processus de sélection de la société.
• Clients et Fournisseurs : Gérer la relation d’affaires.
• Contacts des Clients et Fournisseurs : Maintenir des relations commerciales avec leurs organisations.

4.- LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement de vos données sont toujours légitimés par une ou plusieurs bases juridiques, que nous détaillons ci-dessous :

• Communications : dans le cas de clients un intérêt légitime pour le marketing direct (Art 21.2 Loi 34/2002) Dans le cas de clients potentiels, le consentement explicite de l’intéressé (Art. 21.1 Loi 34/2002).
• Demandes de renseignements et d’informations : Un intérêt légitime pour le service client et/ou les parties intéressées.
• Demandes d’emploi : le consentement explicite de l’intéressé
• Clients et Fournisseurs : l’exécution contractuelle.
• Contacts des Clients et Fournisseurs : Un intérêt légitime du Responsable (Art 19 LOPDGDD)

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

5.- ORIGINE ET TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

D’où proviennent vos données ?

Par l’intéressé lui-même ou par son représentant légal.

Quels types de données collectons-nous et traitons-nous?

• Données d’identification.

• Adresse électronique.

• Adresse postale.

• NIF / NIE / Passeport.

• Nom et prénom.

• Téléphone.

Pour les candidats à un emploi, les détails de l’emploi et les données académiques décrites dans le curriculum vitae sont également traités.

Pour les clients et fournisseurs, personne physique, les données bancaires (numéro de compte bancaire) seront également traitées.

6.- PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous utilisons vos données pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf s’il existe une obligation ou exigence légale et, dans tous les cas :

• Données relatives aux communications commerciales : elles seront traitées jusqu’à ce que la partie intéressée en décide autrement.

• Données provenant de demandes de renseignements et d’informations : Nous les conservons pendant un an à compter de la date de la demande de renseignements ou d’informations.

• Données relatives aux candidats à l’emploi : nous les conservons pendant un an après l’envoi du CV.

• Données relatives aux clients et aux fournisseurs : pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 6 ans, conformément à l’article 30 du code du commerce.

Données relatives aux personnes de contact des clients et/ou des fournisseurs : pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 6 ans, conformément à l’article 30 du code de commerce.

7.- MESURES DE SÉCURITÉ

Que faisons-nous pour garantir la confidentialité de vos données ?

Notre entreprise adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Les mesures suivantes, entre autres, se distinguent :

• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
• Pseudonymiser et crypter les données personnelles, dans le cas de données sensibles.

8.- LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Nous vous informons que nous ne communiquons pas vos données à des sociétés tierces et que nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

9.- DROITS DES INTÉRESSÉS

La réglementation en vigueur de protection des données vous couvre avec une série de droits en relation avec l’utilisation que nous faisons de vos données. Tous vos droits sont personnels et non transférables, c’est-à-dire qu’ils peuvent uniquement être exercés par le titulaire des données, après vérification de son identité.

Voici les droits qui vous assistent :

Accès.- L’intéressé aura le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données le concernant sont ou non traitées, ainsi que des informations détaillées sur certains aspects du traitement en cours.

Rectification.- L’intéressé aura le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes qui le concernent ou leur complétion si elles étaient incomplètes.

Suppression.- L’intéressé aura le droit de demander la suppression de ses données personnelles, dans tous les cas la suppression sera soumise aux limites établies dans la norme régulatrice.

Limitation de son traitement.- L’intéressé aura le droit de demander la limitation concernant le traitement de ses données à caractère personnel.

Opposition au traitement.- Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. R T ESPINAR, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense de réclamations possibles.

Droit à la portabilité de ses données.- C’est-à-dire qu’il aura le droit de recevoir les données personnelles le concernant, qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit de RETIRER son consentement à tout moment

Droit de présenter une RÉCLAMATION en matière de protection des données devant l’Autorité de Contrôle : Agence Espagnole de Protection des Données

Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant vos données?

Pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition, de limitation du traitement et de retrait de votre consentement, vous pouvez vous adresser par écrit à R T ESPINAR, S.L., Avenida del Vallès, 322, Polígono Industrial « Els Bellots », 08227 Terrassa (Barcelone) ou par courrier électronique à rgpd@raypa.com, en joignant dans tous les cas une copie de votre DNI, passeport ou document équivalent qui vous identifie.

Comment pouvez-vous présenter une réclamation?

En plus des droits qui vous assistent, si vous croyez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur de Protection des Données, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle correspondante, dont nous indiquons ci-dessous les données de contact:

• Agence espagnole de protection des données
• Adresse : C/. Jorge Juan, 6.
• Code postal : 28001
• Ville : Madrid
• Pays : Espagne
• Courriel : info@agpd.es
• Téléphone : 912663517
• Web : www.agpd.es