Avis juridique

R T ESPINAR S.L., l’opérateur du site web, désigné ci-après comme le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document afin de remplir les obligations stipulées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Bulletin Officiel de l’État n° 166, et pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web prend le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à observer scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

R T ESPINAR S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de telles modifications, la publication sur le site web de R T ESPINAR S.L. étant considérée suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : raypa.com
Nom commercial : RAYPA
Nom de l’entreprise : R T ESPINAR, S.L.
NIF: B58468992
Siège social : (Pol. Ind. Els Bellots) Avda. del Vallès, 322 – 08227, Terrassa (Barcelona)
Téléphone : 937830720
Inscrit au registre (commercial/public) : Barcelone, feuille B-66683, volume 24247, folio 122.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, possèdent une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation pour quelque fin que ce soit nécessitent l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non préalablement autorisé est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques non propriétaires du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement aux contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal de raypa.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, ne signifiant pas que leur simple mention ou apparition sur le site web constitue l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour faire des observations concernant des infractions potentielles aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire via le formulaire de contact de notre site web.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers..

Utilisation des cookies

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L’utilisation des cookies permet également que le serveur web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours exclusivement réservés à eux sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Les cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre enunciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en notifier immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.